Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation concernent la consultation du site Internet photos-a-la con.fr, ses services et son contenu. Tous contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le “Site”.
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Le Site se réserve le droit à tout moment de modifier, mettre en suspens ou arrêter le Service sans notification à l’Utilisateur.

Conditions Générales d’Utilisation
Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par email ou par le biais de la page contact disponible ici : http://www.photos-a-la-con.fr/nous-contacter/

1. Présentation du SERVICE
Photos-a-la con.fr est un espace d’informations et d’échange sur le thème du divertissement et des photos et images drôles en général, accessible depuis le site internet photos-a-la con.fr, ainsi qu’au sein d’espaces dédiés sur les réseaux sociaux.
Photos-a-la con.fr permet aussi l’accès et la visualisation des contenus mis en ligne par les administrateurs mais aussi des contributions mises en ligne la communauté.

2. Règles de conduite et modération 
Il vous appartient de vous abstenir de mettre en ligne toute Contribution contraire à la réglementation en vigueur ou attentatoire à des droits de tiers et, compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, de conserver une certaine éthique quant aux Contributions que vous mettez en ligne.
photos-a-la con.fr n’est pas en mesure de modérer à priori l’ensemble des Contributions mises en ligne.
Aussi, photos-a-la con.fr met à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement sur les Contributions portant sur :
– l’apologie des crimes contre l’humanité,
– l’incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale,
– la pornographie enfantine,
– l’incitation à la violence,
– l’atteinte à la dignité humaine,
– la diffamation et l’injure,
Par ailleurs, photos-a-la con.fr a mis en place une fonction de signalement des Contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de photos-a-la con.fr la présence sur le Service d’une Contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en nous signalant le dit contenu par email à l’adresse postmaster [at] photos-a-la con.fr ou par le biais de notre fan page www.facebook.com/photosalacon ou encore par le biais du formulaire de contact disponible sur la dite page. Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée au sein du Service.

3. Droits sur les contributions
Vous restez titulaire de vos Contributions. Dès lors que vous décidez de partager votre Contribution par sa mise en ligne au sein du site, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du Service et de ses fonctionnalités techniques, que votre Contribution soit accessible et visualisée par les autres utilisateurs, sur les supports à partir desquels le site est accessible, dans le monde entier et pour la durée maximale de protection, le cas échéant applicable à votre Contribution. En soumettant un contenu, l’Utilisateur donne au Site le droit d’exploitation de ce contenu. Ainsi, le Site pourra afficher ou publier ce contenu sur les supports qu’il aura choisi, ainsi que l’exploiter pour des fins promotionnelles et de marketing. L’utilisation du site et la contribution ne saurait conférer aux utilisateurs aucun autre droit sur les Contributions mises en ligne.
Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des Contributions dont vous n’êtes pas à l’initiative.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’altération ou perte, et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4. Propriété
Le site et les services qui en émanent sont la propriété exclusive de Photos-a-la con.fr. Photos-a-la con.fr vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Service.

5. Disponibilité du site
Photos-a-la con.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. photos-a-la con.fr ne saurait néanmoins être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

6. Données personnelles
La consultation du site ne donne lieu à aucun traitement de données à caractère personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant vos données et Contributions collectées au travers de l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ces droits, et notamment vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : postmaster [at] photos-a-la con.fr .
Votre adresse e-mail sera stockée sur les serveurs de photos-a-la con.fr et conservée pour la durée de votre abonnement à la newsletter photos-a-la con.fr.

7. Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, postages de Contributions. L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

8. Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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